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liquidation des biens

См. также в других словарях:

  • liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… …   Encyclopédie Universelle

  • BIENS NATIONAUX — Les propriétés de l’Église et des contre révolutionnaires qui ont été saisies, nationalisées et vendues lors de la Révolution française forment les biens nationaux. La nature et l’importance de ces biens sont variables comme le sont les motifs de …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Liquidation judiciaire — Liquidation La liquidation d une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l actif et à payer les dettes sociales de la société. Liquidation amiable La phase de liquidation d une société intervient après sa… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'histoire des banques en Europe — La chronologie de l histoire des banques en Europe montre une évolution progressive du système de banques familiales privées assurant des opérations de change ou de marché, vers de grandes banques mieux capitalisées assurant des activités plus… …   Wikipédia en Français

  • Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

  • Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés — Contexte général Fiche d’identité Site web …   Wikipédia en Français

  • Frères des écoles chrétiennes — Blason traditionnel de l Institut des Frères des Écoles Chrétiennes. Les Frères des écoles chrétiennes (ou Lasalliens) forment un institut religieux voué à l éducation des jeunes des classes modestes, fondé à Reims en 1684 par Jean Baptiste de La …   Wikipédia en Français

  • Liste des fonds d'archives publiques numérisés — Numérisation des fonds d archives publiques La numérisation des fonds d archives publiques est le projet consistant à transférer sur un support numérique les archives gérées par les services qui en assurent la conservation tels que en France que… …   Wikipédia en Français

  • Liste des services d'archives numérisés — Numérisation des fonds d archives publiques La numérisation des fonds d archives publiques est le projet consistant à transférer sur un support numérique les archives gérées par les services qui en assurent la conservation tels que en France que… …   Wikipédia en Français

  • Numérisation des fonds d'archives publiques — La numérisation des fonds d archives publiques consiste à reproduire sous forme numérique certains documents conservés par les services d archives publics, afin de faciliter l accès à leur contenu et éventuellement de les protéger des risques dus …   Wikipédia en Français

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